3/1/2014
Le but de cette petite partie est de vous sensibiliser à plusieurs aspects du droit liés aux bases des données.
Tout d'abord, qui dit base de données, dit collecte et traitement d'informations. Ces deux aspects sont encadrés par la loi « Informatique et liberté » (1978 puis modifié notamment 2004) qui a créé notamment la CNIL qui se présente elle-même de la manière suivante : « La Commission nationale de l'informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
Dans le contexte de ce cours, il est important de noter que la CNIL est née en réaction à un projet d'interconnexion des bases de données des administrations (voir histoire de la CNIL »).
L'ouverture de bases de données au public, via par exemple les projets Open Data (voir par exemple le projet national, le projet montpelliérain) pose (ou repose) le problème de l'appartenance des données d'une base, et des droits réellement libérés lors de ces ouvertures. Il s'agit de problèmes juridiques complexes que nous n'aborderons pas ici. Néanmoins, vous devrez vous poser ces questions et les étudier si vous êtes amenés à utiliser ou produire des bases de données en entreprise, ou tout simplement des bases de données appelées à être diffusées. Par exemple quand vous utilisez une base de données, vous devez, a minima, lire la licence d'utilisation et la respecter (s'il en existe une).
N'hésitez pas à vous posez des questions sur tous les problèmes liés à la gestion des données à caractères personnels. Le Site de la CNIL est une mine d'information. Vous y trouverez en particulier :