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Les bourses universitaires
Conditions spécifiques d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux: extrait de la circulaire 2004-122 du 21/07/2004
Conditions d'âge:
L'âge limite de 26 ans n'est pas opposable aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la COTOREP.
Calculs des bourses universitaires
2 points de charge supplémentaires sont attribués:
Au candidat boursier atteint d'une incapacité permanente, reconnue par la
commission institutionnelle chargée de la reconnaissance du handicap, et non
pris en charge à 100% dans un internat.
Cette incapacité doit avoir été reconnue, selon l'âge
de l'intéressé, soit par la commission départementale de
l'éducation spécialisée (C.D.E.S.), soit par la C.O.T.O.R.E.P.
Au candidat boursier souffrant d'un handicap physique nécessitant l'aide permanente d'une tierce personne.
Aides aux études:
Dans le cadre du nouveau cursus LMD, les étudiants handicapés pourront bénéficier du maintien de la bourse durant 2 ans: 1 annénnée supplémentaire pourra être accordée pour l'obtention du L, 1 année supplémentaire pour l'obtention du M.
Avantages fiscaux
Sous certaines conditions de revenus, de taux d'invalidité:
- Réduction d'impôt sur le revenu
- Réduction des taxes d'habitation, foncière (totale ou partielle)
- exonération de la taxe de télévision...(voir guide des avantages fiscaux)