ENTREPRISES : Comment recruter un alternant ?

Quels employeurs ?
Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, y compris les entreprises de travail temporaire, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et les particuliers employeurs (accord de branche nécessaire dans ce cas).
ATTENTION : L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Principales aides et exonérations pour l’employeur (liste non exhaustive) :

  • Prise en charge financière totale ou partielle possible par les OPCA
  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
  • Aide de 2000 € de l’Etat pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans (demande à déposer auprès de Pôle Emploi)
  • Exonération des cotisations accidents du travail et maladie professionnelle pour les GEIQ employant un jeune de moins de 26 ans ou un adulte de plus de 45 ans
  • Aide Forfaitaire à l’Employeur de 2000 € maximum de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
  • Aides de l’AGEFIPH  pour les travailleurs handicapés
  • Prime Embauche : 500€/trimestre pour les PME/TPE qui recrutent une personne en contrat de professionnalisation entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017

Les contrats de pro ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs pour l’application des dispositions légales qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés (sauf tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles).
Les contrats de professionnalisation sont considérés comme des « contrats favorisant l’insertion professionnelle », qui doivent représenter au moins 4% de l’effectif de l’entreprise de 250 salariés et plus pour que celle-ci ne soit pas assujettie à la Contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Comment recruter un salarié sous contrat de professionnalisation ?

  1. Nous demander le calendrier de la formation et un devis : 04 67 14 55 73 - contratpro@univ-montp3.fr
  2. Signer avec l'organisme de formation (SUFCO) la convention de formation pour la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
  3. Renseigner et signer le contrat de professionnalisation (formulaire CERFA n° 12434*02/EJ20)
  4. L'adresser à votre OPCA au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat ou de préférence le plus tôt possible (afin de s’assurer de la conformité du contrat et de la prise en charge des dépenses de formation par l’OPCA), accompagné d'un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de certification de la formationEn l’absence d’une décision de l’OPCA sous 20 jours, la prise en charge de la formation est réputée acceptée et le contrat est réputé déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte).