Le statut de l’élu étudiant

Statut de l'élu étudiant

Article 1 – Rôle de l’élu étudiant
Les élus étudiants siègent dans les conseils centraux, dans les conseils de composantes, dans les commissions de l’université ou dans les conseils des instances dont l’université est partenaire (COMU, ESPé, ...). Ils représentent les étudiants et sont associés aux décisions des instances où ils siègent.
Le vice-président étudiant est élu par le CEVU. Membre du bureau de l’université, il est le représentant des étudiants auprès des services de la présidence et de l’administration. Il est invité permanent aux conseils centraux, aux commissions de l'université.
Les élus étudiants diffusent les informations et rendent compte de leur action auprès des autres étudiants.


Article 2 – Formation
Les élus étudiants et leurs suppléants bénéficient des informations et d’actions de formation nécessaires à l’exercice de leur mandat.


Article 3 – Autorisations d’absence
Les élus étudiants et leurs suppléants bénéficient de dispositifs leur permettant de concilier leur cursus universitaire et leurs fonctions d’élu. Le bon déroulement de leur cursus demeurant l’objectif principal, les autorisations d’absence ne concernent pas les examens. L'élaboration de leur emploi du temps doit prendre en compte, dans la mesure du possible, leurs obligations d'élu.
Les services centraux de l’université (secrétariat des conseils) informent en début d’année les composantes du statut d'élu titulaire ou suppléant à un conseil central d’un étudiant. Les composantes en informent les responsables de filière.
Toute convocation à un conseil ou à une commission donne droit à une autorisation spéciale d’absence aux enseignements et stages (dans la mesure où cela est compatible avec la nature du stage) pour les membres titulaires. En cas d’absence et d’empêchement d’un titulaire, son suppléant pourra bénéficier des mêmes autorisations.
Les responsables de diplômes, d’UE ou de modules ne peuvent en aucun cas les pénaliser pour cette participation. Ils doivent favoriser le rattrapage des enseignements, travaux dirigés et stages auxquels l’étudiant n’a pas pu assister en raison de son mandat.
Pour les autorisations d’absence en cours de stages, à la demande de l'étudiant, le tuteur de stage enseignant :
- informe officiellement le tuteur de stage entreprise sur le statut d'élu de l'étudiant et sur les autorisations d'absences liées à ses fonctions ;
- lui demande, autant que les contraintes du stage le permettent, de faciliter l’exercice de son mandat d’élu étudiant.


Article 4. Subvention citoyenneté
L’université octroie une subvention financière à l'organisation étudiante bénéficiant de la personne morale désignée au début du mandat par chaque élu étudiant d’un conseil central de l’université (CA, Conseil Académique, actuellement CEVU et CS); cette subvention sera octroyée en fin d’année budgétaire au prorata de sa présence au séances de ce conseil.
Cette subvention est calculée pour chaque élu titulaire d’un conseil sur la base d’une dotation fixée chaque année par le CA de l’université sur proposition de la commission budget du FSDIE après avis du CEVU (CFVU).
Les années d’élection cette subvention est divisée en deux au prorata du nombre de séances de conseil se tenant avant et après les élections.
Elle est versée intégralement si l'élu a été présent ou représenté à au moins 60% des séances du conseil.
Elle est versée à moitié si l'élu a été présent ou représenté entre 50% et 60% des séances du conseil.
Elle est versée au tiers si l'élu a été présent ou représenté entre 30% et 50% des séances du conseil.
Elle n’est pas versée si l’élu n’a pas été présent ou représenté à au moins 30% des séances du conseil.
Un décompte des présences sera réalisé à la fin de chaque année budgétaire.


Article 5 - Valorisation de l’engagement citoyen dans le cursus de l'étudiant
La valorisation de l'engagement citoyen des étudiants peut se faire dans le cadre de l'ECUE Intervention Sociale (L2) (ajout lien).