Lutte contre le harcèlement sexuel à l'université

image stop harcèlement

Le harcèlement sexuel tel qu'il est défini dans le code pénal (art.222-33) est "le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante."

L'Université Paul-Valéry Montpellier se mobilise contre le harcèlement sexuel par la prévention, l'accompagnement des victimes et la mise en place de procédures disciplinaires.

DÉNONCER

Plusieurs dispositifs permettent aux victimes de dénoncer les faits subis et d’être accompagnées dans leur démarche.

Pour les étudiants :

 

Pour les personnels de l'université :

 

UNE SAISINE ET APRÈS ?

Dès qu’un des interlocuteurs mentionnés ci-dessus est saisi, il saisit dans délai la présidence, qui prend toute mesure lui paraissant utile au vu des faits , notamment :

  • convocation de la /des personne(s) incriminée(s),
  • mesures de protection de la victime
  • enquête interne
  • le cas échéant : mesures conservatoires
  • le cas échéant : saisine par le président de la (commission) section disciplinaire compétente de l’université, qui examinera en toute indépendance les faits et prononcera les sanctions prévues dans le code de l’éducation si les faits sont avérés,
  • le cas échéant : procédure pénale.

 Chaque affaire est traitée de façon individualisée.


UN GUIDE POUR MIEUX INFORMER LES VICTIMES, UNE CHARTE

En 2018, pour soutenir les victimes et faire reculer les cas de harcèlement deux actions phares seront menées :

- un dépliant mentionnant les procédures pour les étudiants et le personnel sera distribué

- un groupe de travail rassemblant les partenaires sociaux sera constitué début 2018. Objectif : signer une charte d’engagement de lutte contre le harcèlement sexuel lors du festival de lutte contre la discrimination organisé chaque année en avril à l’université Paul-Valéry, depuis dix ans.

CONTACTS

Mission Égalité
christa.dumas@univ-montp3.fr
T. 04 67 14 54 29
Christa Dumas
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Maison des Étudiants bureau 107 (bâtiment U)
Université Montpellier 3
Route de Mende 34199 Montpellier cedex 5
 

Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé
secretariat.medecine@univ-montp3.fr
T. 04 67 14 22 40 
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Bâtiment U (rez de chaussée de la salle Charles Camproux)
Route de Mende 34199 Montpellier cedex 5
 

Direction des affaires juridiques et institutionnelles
daji@univ-montp3.fr
T. 04 67 14 54 65
Stéphanie Devèze-Delaunay -directrice juridique
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Batiment L Guilhem - bureau 223
Route de Mende  34199 MONTPELLIER cedex 5
 

Médecine du travail
medecine-du-travail@univ-montp3.fr
Dr Jeannick HERMANN
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Bâtiment U (rez de chaussée de la salle Charles Camproux)
Route de Mende  34199 MONTPELLIER cedex 5
 

Direction des relations et ressources humaines
christine.vie-delannoy@univ-montp3.fr
T. 04 67 14 20 35
Christine Vié-Delannoy - Directrice des Relations et Ressources Humaines
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Bâtiment L - Bureau n°225A
Route de Mende
34199 Montpellier Cedex 5
 

Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
secretaires-chsct@univ-montp3.fr

 

EN SAVOIR PLUS

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&categorieLien=id

 

Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation n°44 du 26 novembre 2015

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=95478&cbo=1