L'occitan, une langue

La très lente progression institutionnelle de l'occitan

En 2005, 2007 et 2009, le collectif Anem òc a réussi à mobiliser des milliers de personnes venues de toutes les régions occitanophones pour défendre la langue occitane dans les rues de Carcassonne et de Béziers. Même si ces manifestations n'ont eu qu'un faible écho au niveau national, elles ont sans doute contribué à la prise à compte du développement de l'occitan par un certain nombre de municipalités et de départements, mais elles ont surtout conduit au développement d'une véritable politique linguistique en faveur de l'occitan dans certaines régions.

Affiche du collectif Anem òc en 2007

Toutefois, en dépit des actions répétées des milieux associatifs pour la reconnaissance, la préservation et la promotion des langues en danger d'extinction, les gouvernements français successifs sont restés bien frileux face aux demandes de reconnaissance des langues de France. La Charte européenne des langues régionales et minoritaires a été élaborée sous les auspices du Conseil de l'Europe afin d'assurer la protection des langues régionales historiques ou des langues des minorités de l'Europe. Cette charte a été signée par le gouvernement de Lionel Jospin à Budapest le 7 mai 1999. Bien que la signature de la Charte se soit faite à partir d'une sélection de mesures modérées, le texte a finalement été rejeté par le Conseil Constitutionnel, car « La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution » et porte atteinte « aux principes d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français » (Décision No 99-412 DC du 15 juin 1999). En donnant des droits spécifiques à des communautés, elle irait de ce fait à l'encontre de l'article 1er de la Constitution qui proclame l'indivisibilité de la République, mais elle serait également difficilement compatible avec l'article 2 qui proclame que « la langue de la République est le français ».

Depuis le 23 juillet 2008, une modification constitutionnelle a toutefois permis l'inscription des langues régionales dans la Constitution (Article 75-1 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »). Mais en l'absence de loi pour la défense et la promotion des diverses langues régionales, cette modification est restée sans effet sur le développement des langues régionales. Une loi promise par la ministre de la Culture Christine Albanel en 2009 n'a jamais vu le jour. D'ailleurs lors du débat parlementaire sur l'identité nationale en décembre 2009, répondant à une question de Martine Faure, députée PS de la Gironde, Éric Besson a évoqué les dangers d'un cadre légal de reconnaissance des langues « régionales », en estimant que ce cadre se heurterait aux « principes d'indivisibilité de la République et d'égalité devant la loi ».

Une proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales, dite « loi Navarro » a cependant bien été déposée et discutée brièvement au Sénat le 30 juin 2011, mais la discussion au Sénat a révélé une fois de plus l'hostilité des institutions à toute législation en la matière, même si cette proposition avait peu de chances d'aboutir dans la version proposée.

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