Missions
Le service de Médecine du Travail, dirigé par le Dr Herrmann, est situé dans la maison des personnels (extension). L'activité est dédiée à la santé au travail. Consulter le powerpoint de présentation du service de médecine du travail en cliquant ici
NB : Votre médecin traitant reste votre interlocuteur pour la santé en général, soins, prescriptions, certificats médicaux ....
Médecin du travail
Un médecin du travail est un médecin spécialisé. Sa mission est de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. C'est donc un acteur central de la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail consacre un tiers de son temps à l’action en milieu de travail.
Equipe pluridisciplinaire
A l'université, elle est composée par un médecin du travail à 50%, une infirmière à 50%, une secrétaire à 40 % et une psychologue à 10% (sur orientation du Médecin du Travail). Les membres de l’équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail. Dans certaines situations ou pour des aménagements de postes spécifiques, le médecin du travail peut faire appel à des personnes ou des organismes possédant des compétences particulières (ergonome, toxicologue, SAMETH...).
Visites
Il existe cinq types de visites. NB : La visite d’aptitude au statut de fonctionnaire de l’agent pour son recrutement dans la fonction publique est effectuée par un médecin extérieur « agréé » pour cette visite d’embauche.
La visite d'information et de prévention (VIP)
Elle concerne les agents qui ne sont pas exposés à des risques particuliers. Réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole écrit; sa périodicité est de cinq ans.
La surveillance médicale particulière (SMR)
Elle concerne les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher, les agents réintégrés après un congé de longue maladie CLM ou de longue durée CLD, les agents exposés à certains risques professionnels définis par décrets, les agents souffrant de pathologies particulières dont la liste sera déterminée par le médecin du travail. Sa périodicité ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire obligatoire est effectuée par un collaborateur médecin ou un infirmier.
La visite de reprise (VR)
Elle est réalisée aprèsun congé maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel (possibilité d'un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours). Elle doit être prévue dans les 8 jours à compter de la reprise du travail par l'agent.
La visite de pré-reprise (VPR)
Elle se déroule dans le cadre d’un éventuel aménagement de poste en vue de la reprise du travail pour les personnes en arrêt. Elle ne donne pas lieu à l’établissement d’une fiche médicale d’aptitude.
La visite à la demande (VAD)
Elle est réalisée à la demande du salarié, de l'employeur ou du médecin du travail.
Législation
Décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
L’article 10 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 pose le principe de la création, dans toutes les administrations et tous les établissements publics entrant dans son champ d'application, d'un service de médecine de prévention. Il précise que le service de médecine de prévention a pour mission de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail et de conduire des actions de santé au travail tout au long de leurs parcours professionnels. Consulter ce décret_82-453_du_28_mai_1982_dans sa version consolidée_au_6_novembre_2020.pdf.
Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
Il prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. Il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités. Ce décret est pris pour l’application de l’article 102 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Consulter le décret du 27 décembre 2016
Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Les dispositions concernant la médecine de prévention du décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique sont modifiées afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services de médecine de prévention: difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. Il s’agit également de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur privé. Consulter le décret_2020-647_du_27_mai_2020.pdf
