Enseignements d'informatique - niveau Stage

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Quelques lois

Cette page rappelle quelques éléments de différentes lois concernant nos pratiques numériques proclamées ces dernières années, et citées dans la partie généralités sur internet. Prenez le temps de connaître les principaux éléments de ces lois.

Vocabulaire utile

L'accès au réseau internet sous-entend l'utilisation d'un prestataire de services qui fournit "la prise" à travers laquelle l'ordinateur que vous utilisez communique :

  • vous pouvez déposer des données sur d'autres ordinateurs (envoi de mails, fichiers, pages web, blogs…),
  • vous pouvez récupérer des données déposées sur d'autres ordinateurs (réception de mails, téléchargements…),
  • vous pouvez utiliser votre ordinateur pour mettre des données à disposition (pages web, blog…).

Définitions

  1. Fournisseur d'accès internet (FAI en français, ISP en anglais) : entreprise qui vous connecte à Internet. Exemple : Free, Orange, SFR, Bouygues…
  2. Hébergeur de contenu : c'est un fournisseur d'espace de stockage :
    • soit pour déposer (téléversement) ou récupérer (téléchargement) des fichiers sur des espaces non partagés (par exemple sauvegardes en ligne)
    • soit pour mettre en ligne des données (les mettre à disposition d'autres personnes). Exemple : Facebook, Youtube. Si votre FAI vous offre une possibilité de mettre vos pages web en ligne il devient en plus votre hébergeur.
  3. Éditeur de contenu : personne ou entreprise qui contribue à la création d'un contenu. Exemple : éditeur de page Web, blog personnel…. Si vous tenez un blog personnel sur le web, vous en êtes considéré comme l'éditeur.

RGPD - Règlement général sur la protection des données

La loi informatique et liberté, le 6 janvier 1978, a été la première loi française à se préoccuper du traitement de données à caractère personnel et de leur protection. Elle a notamment mis en place la CNIL.

Récemment cette loi a été modifiée pour tenir compte d'une directive européenne, le RGPD, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui a été mis en œuvre le 25 mai 2018. Vous avez certainement ressenti l'impact de ces lois notamment du fait que, pour citer la CNIL, « La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs. »

Comme vous l'avez sans doute déjà appris (cours, journaux, site web d'informations, …), les données personnelles sont au cœur de nombreux enjeux et la protection de vos données personnelles doit rester dans votre esprit quand vous utilisez des ressources informatiques (ou pas).


LCEN - Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Le décret, paru dans le Journal Officiel du 1er mars 2011, oblige les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ainsi que les hébergeurs et éditeurs de service sur internet à conserver pendant un an l'ensemble des données de connexion « permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne ».

Cela signifie que doivent être conservés :

  • identifiants, adresses mail, mots de passe, adresses postales, numéros de téléphone, données bancaires ;
  • nature, date et heure des accès internet.

Un décret de 2021 a porté à 5 ans l'obligation de conservation d'information sur les données d'identité des utilisateurs (voir par exemple le site ici (consulté le 14/12/2021)).