Extrait du plan de continuité pédagogique du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (mise à jour du 15 avril 2020)
Impossibilité de purement et simplement neutraliser un semestre
La neutralisation pure et simple d’un semestre (entendue comme sa validation automatique) n’est pas admissible pour au moins deux raisons.
En premier lieu, aux termes de l'article L. 711-1 du Code de l'éducation des EPSCP : "(Les EPSCP) sont pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités, afin d'assurer le progrès de la connaissance et une formation scientifique, culturelle et professionnelle préparant notamment à l'exercice d'une profession".
Si la crise sanitaire que nous traversons conduit à devoir exercer cette mission "autrement", elle ne permet pas de la remettre en cause. Tel est au demeurant l'objectif de tous les textes d'urgence qui ont été adoptés et qui doivent permettre d'adapter (et non pas de réfuter) nos modes d'enseignement et de contrôle des compétences et des connaissances.
En deuxième lieu, les diplômes nationaux sont soumis à un cadre national qui constitue un gage de leur qualité. C’est sur le fondement de ce qui constitue ce cadre national que l’Etat accrédite – ou non – un établissement à les délivrer. En conséquence, un établissement n’est pas autorisé à prendre une décision qui contreviendrait aux conditions dans lesquelles l’accréditation de ses diplômes nationaux a été autorisée. Or tel serait évidemment le cas s’il décidait de ne pas évaluer les connaissances et compétences acquises par un étudiant (en validant un semestre ou en attribuant une note « automatique »).
Pour autant, cette neutralisation pure et simple du semestre ne signifie pas qu’il soit autorisé, à titre exceptionnel, de neutraliser certains enseignements (par exemple parce qu'il s'agit d'un enseignement au sujet duquel aucune continuité pédagogique n'a été assurée, d'un stage qui ne peut pas être effectué en distanciel - ni reporté -, ou d'un TP qu'il est absolument impossible de "réinventer" en distanciel). En effet, malgré ces circonstances exceptionnelles qui conduisent - de fait - à devoir ne pas prendre en compte certains enseignements qui devaient pourtant être dispensés, l’établissement assure pour l’essentiel son rôle de "transmission des connaissances".
En conclusion, la neutralisation pure et simple d'un semestre (tout comme l’attribution automatique d’une note) n'est pas admissible au vu de circonstances qui, pour être exceptionnelles et difficiles, n'empêchent pas tout mode d'enseignement et tout mode d'évaluation. Cette neutralisation constituerait au demeurant la négation pure et simple de tout ce que les équipes pédagogiques ont mis en place durant ces semaines et ce, de manière exemplaire.
