Stages entrants

Vous souhaitez accueillir un étudiant en stage dans votre service, votre composante, votre laboratoire ?

La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) peut vous aider dans vos démarches juridiques.

1- Législation et réglementation nationales :

C'est principalement le code de l'éducation (articles L124-1 et suivants , articles D124-1 et suivants ) qui régit les règles applicables aux stages étudiants.

La règlementation française est très complexe. Vous pouvez vous référer à différentes sources juridiques :

- Guide national des stages étudiants  (rédigé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et Mme Devèze-Delaunay et Hmamou -Université Paul-Valéry Montpellier 3) - mise a jour novembre 2016

Sommaire :

Vous êtes étudiant.e

Avant le stage

Pendant le stage

Que faire en cas de problème ?

À la fin du stage .

Vous êtes un organisme d’accueil

Avant le stage

Pendant le stage

Que faire en cas de problème ?

À la fin du stage

Vous êtes un établissement de formation

Avant le stage

Pendant le stage

Que faire en cas de problème ?

À la fin du stage

Annexe 1 Convention-type de stage  - page 55

Annexe 2 Gratification et avantages en France et à l’étranger - page 61

Annexe 3 Protection sociale et responsabilité civile - page 69

Annexe 4 Stages à l’étranger - page 77

 

- guide européen des stages étudiants  (mise à jour 2014-en cours de mise à jour)

2- Calcul de la durée du stage
La durée du stage ne se calcule plus en durée calendaire mais en fonction de la présence effective du stagiaire.
Le mode de calcul est le suivant (art. D124-6 du code de l’éducation) :
1 jour = 7 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil
1 mois = 22 jours = 154 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil
2 mois = 44 jours = 308 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil
6 mois = 132 jours = 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil

3- Gratification

La gratification est obligatoire lorsque le stage est d’une durée supérieure à 308h.
La gratification est égale 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit pour l’année civile 2017 :  3.60 euros par heure

Un simulateur de calcul de gratification a été crée sur le site service-public.fr

Afin de vous aider dans le suivi de la présence de votre stagiaire, pour vous permettre de calculer la gratification, nous avons élaboré une feuille de temps.

feuille_de_temps.docx

cliquez ci-contre.

4- Documents à transmettre à la DAJI avant le début du stage
– convention de stage en 3 exemplaires signés par l’établissement d’enseignement   supérieur, l’enseignant référent, le stagiaire et le tuteur de stage. La DAJI se charge de la mise à la signature de M le président au titre de l’organisme d’accueil
– copie de la carte d’étudiant
– copie de la carte d’identité ou passeport
– copie de la carte vitale ou attestation de couverture de la sécurité sociale
– attestation de couverture de responsabilité civile
– RIB (si le stage est gratifié)
Attestation sur l’honneur indiquant que le stagiaire s’engage à ne pas percevoir d’autre rémunération de la part de l’UPV durant son stage.

5- Circuit relatif aux conventions de stages entrants
circuit

6- Documents à télécharger permettant le versement de la gratification
Relevé d'heures
etat liquidatif gratification de stage 2017

7- Document à télécharger permettant le remboursement des frais de transport
Remboursement stagiaire frais de transport

remboursement_transport_stagiairesword-1.docx

Références juridiques :

Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 

Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-9 

Pour l'obligation de rémunération du stage

Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 

Montant minimal

Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires (pdf - 108.2 KB)