C’est principalement le code de l’éducation (articles L124-1 et suivants, articles D124-1 et suivants) qui régit les règles applicables aux stages étudiants.
La réglementation française est très complexe. Vous pouvez vous référer à différentes sources juridiques :
- Guide national des stages étudiants (rédigé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
- Guide européen des stages étudiants - EUROGUIDANCE
La DAJI a mis à jour la FAQ stages, n'hésitez pas à la consulter, vous y trouverez certainement la réponse à votre questions : FAQ
N'hésitez pas à prendre connaissance de la notice explicative qui vous aidera à compléter la convention de stage : notice
Dernière mise à jour : 28/09/2023
