Mise en place d'accords internationaux

Créer un accord de coopération interuniversitaire avec un partenaire international

La création d’accords de coopération interuniversitaire s’inscrit dans le cadre de la politique internationale de l’UPVM, résultant d’une synergie entre les démarches spécifiques de nos enseignants-chercheurs et les priorités thématiques et géostratégiques de notre établissement.

L’enseignant-chercheur qui souhaite créer et piloter un accord de coopération interuniversitaire s’engage à le faire vivre et à coordonner les activités spécifiques qui en émanent.

Si vous êtes enseignant-chercheur et que vous souhaitez mettre en place un accord de coopération interuniversitaire, voici les différentes étapes :

1.Rédaction de la fiche projet

(Télécharger la fiche)

Ce document est à rédiger par le pilote de l’accord. 
Il récapitule tous les éléments importants concernant la coopération à renouveler ou à mettre en place et il permet au futur pilote d’identifier le type d’accord qu’il souhaite établir (accord-cadre incluant un programme de mobilités ou non, double diplôme, délocalisation…)
Les chargés des accords internationaux du Service Stratégie et Développement Internationaux (SSDI) de la DRIF sont disponibles pour rencontrer les pilotes et répondre à leurs questions.

Nb : Pour les projets de délocalisation et de double diplôme, la fiche projet devra être accompagnée de la maquette des 2 diplômes sous forme d’équivalence et de la grille de conversion des notations.

2. Approbation de la fiche projet en Conseils :

La fiche projet devra être approuvée en conseil de composante et de département ainsi que par le coordinateur institutionnel de zones et de programmes DRIF.

3.Présentation du projet d’accord en Commission des Relations internationales et des Etudiants internationaux (CRI-EI) :

Lorsque la fiche projet aura été signée, il conviendra de la transmettre à le/la chargé(e) des accords internationaux et du développement de la DRIF, au plus tard :

  • 1 mois avant le passage en CRI-EI pour les projets d’accord-cadre ;
  • 1 an avant la mise en œuvre envisagée pour les projets de double-diplôme et de délocalisation.

Vous pouvez consulter les informations sur la CRI-EI, ICI

4. Rédaction de l’accord :

L’accord pourra être rédigé par le/la chargé(e) des accords internationaux et du développement de la DRIF ou être envoyé par le partenaire.

5. Vérification de l’accord :

L’accord sera envoyé à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l'UPVM3 pour analyse et le cas échant à la DES, la DAFPA, l’Agence comptable, la DRH etc.

6. Avis du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (H.F.D.S.) du MESRI :

L’accord sera également envoyé pour avis au H.F.D.S. Ce dernier a un délai d’un mois pour répondre.  Haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

7. Approbation du CEVU :

Pour les projets de double-diplôme et de délocalisation.

8. Mise à la signature du Président de l’UPVM3

 

NB : Les accords concernés par la DRIF sont généralement des accords-cadres, des accords de mobilité étudiante, enseignante et de personnel, de double diplôme ou de délocalisation.  S'il s'agit de projet relevant uniquement de la Recherche (projet commun de recherche, de colloque ou séminaire, de cotutelle de thèse, etc.), nous vous invitons à vous rapprocher directement de la DRED.