Un nouveau modèle de convention est disponible sur Pstage. Il prend en compte la situation sanitaire en cours et les consignes gouvernementales en vigueur dans le cadre du déconfinement.
Rappels des consignes gouvernementales à ce jour
- Toute mobilité physique hors Union européenne de membres de la communauté universitaire dans l’exercice de leurs activités professionnelles est interdite depuis le 16 mars.
- Les déplacements sont limités à 100 kilomètres (à partir de la résidence).
- Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun.
- Les rassemblements sont limités à 10 personnes.
Règles concernant les stages à partir du 11 mai 2020
- La signature de nouvelles conventions de stage ou d’avenants à des conventions préalablement signées est possible à partir du 11 mai, date du début du déconfinement progressif, dans le respect des consignes décrites ci-dessous.
- Le travail a distance doit être systématiquement privilégié à chaque fois que cela est possible.
- Pour les stages non éligibles au travail a distance, les règles gouvernementales de distanciation doivent impérativement être respectées au sein de l’entreprise :
- Respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.
- Limitation au strict nécessaire des réunions.
- Limitation des regroupements de salarié·e·s dans des espaces réduits.
- Annulation ou report des déplacements non indispensables.
- Adaptation de l’organisation du travail, notamment grâce à la rotation d’équipes.
- Pour les stages se déroulant à moins de 100 km du domicile : Ils peuvent se faire en présentiel si les règles sanitaires sont scrupuleusement suivies (cf. ci-dessus).
- Pour les stages se déroulant à plus de 100 km du domicile : les stagiaires sont autorisés à se rendre sur leur lieu de stage à condition d’être en possession d’une attestation dérogatoire de déplacement sur laquelle est cochée la case du "déplacement impérieux". Les stagiaires doivent pouvoir présenter leur convention de stage en cas de contrôle.
Vous pouvez donc établir une convention de stage sur la base de ce nouveau modèle.
Si votre stage est déjà en cours et qu’une reprise en présentiel est possible, nous vous invitons à prendre contact avec votre enseignant référent et votre tuteur entreprise afin de convenir ensemble des conditions de reprise. Ces nouvelles conditions doivent être actées par un avenant à la convention de stage. Cet avenant est disponible également sous Pstage : il vous faut le créer selon la procédure ci-dessous, en insérant dans la partie texte libre, les informations figurant au point 5.
Procédure de création de l'avenant "reprise de stage en présentiel"
- Recherchez la convention qui doit être modifiée puis cliquez sur l’onglet "Avenant" situé en haut de page à droite,
- Cliquez sur "Créer un avenant"
- Mentionnez le titre de l’avenant : "Reprise de stage en présentiel"
- Cochez le motif de l’avenant "Autre modification (texte libre)"
- Copier le texte suivant :
À compter du 11 mai, l’étudiant reprend son stage en présentiel au sein de l’entreprise. À ce titre et en raison du contexte actuel, à l’article 7 de la convention de stage sont ajoutés les paragraphes suivants : "L’organisme d’accueil s’assure que toutes les conditions de sécurité sont réunies afin de permettre l’accueil du stagiaire, conformément aux règles et préconisations sanitaires gouvernementales (selon les "fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs" publiées sur le site du ministère du travail), notamment en fournissant au stagiaire les équipements de protection individuelle adéquats, en assurant l’hygiène et la sécurité sanitaire des lieux de stage et en effectuant toute mesure rendue utile et nécessaire en ce sens. Conformément à l’article 9 de la convention, le stage peut être interrompu à l’initiative de la Partie la plus diligente si elle considère que les conditions de sécurité du stagiaire ne sont pas garanties." - Une fois ces modifications effectuées, cliquez sur "Créer l’avenant"
- Confirmez et enregistrez l’avenant
En raison des circonstances exceptionnelles, cet avenant peut être fait par voie électronique ou scan.
Si l’avenant ne peut être réalisé au moment de la modification des conditions de stage, des échanges de courriels entre l’étudiant stagiaire, le tuteur de stage et le référent enseignant peuvent valider les modifications et seront à confirmer par la signature d’un avenant.
La validation d’un avenant est cependant effective lorsque tous les partenaires du stage ont signé.
Rappel des conditions depuis le 16 mars 2020
Si vous étiez en stage et vous avez continué à travailler en présentiel dans votre structure d’accueil (et vous n’êtes pas en situation de télétravail), vous deviez vous assurer que le travail respecte les préconisations de protection et des gestes barrières. Vous pouviez pour cela contacter le conseiller de prévention de l’Université : jacques.mercadier@univ-montp3.fr
Si vous étiez en stage et avez continué à l’effectuer dans votre structure d’accueil en télétravail, vous deviez mettre en place un avenant à la convention sur Pstage. Vous devez faire apparaître la mention ci-dessous dans "autre modification " (texte libre) :
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L124-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Vous devez ensuite informer vos gestionnaires administratifs pour l’édition de votre avenant. Vous pouvez ensuite prendre contact avec votre enseignant référent.
Une reprise sur site d’un stage autorisé en travail à distance nécessitera obligatoirement la signature d’un avenant après accord de l’enseignant.e-référent.e.
Il a été voté au CEVU du 19/05/2020 la possibilité de prolonger les stages jusqu’au 31/12/2020 sans réinscription.
1.2.3 Stages
Les stages en France ou à l’étranger font l’objet d’une convention de stage signée avant le début du stage.
Les stages non attributifs d’ECTS (Crédits européens) au titre de l’année universitaire 2019-2020 doivent prendre fin et être évalués au plus tard le 31 décembre 2020. Les stages attributifs d’ECTS doivent entrer dans le calendrier de la formation, être évalués avant la tenue des jurys et, en tout état de cause, prendre fin avant ceux-ci. (cf. règles mises en place et votés par le CEVU du 15/04/2020). Tous les cursus de formation de l’université offrent la possibilité de stages non attributifs d’ECTS. La gestion administrative de ces stages est confiée au SCUIO-IP (Service Commun Universitaire d’Information, d’Orientation et d’Insertion Professionnelle). L’étudiant candidat à un stage dans ce cadre à la charge de rechercher un enseignant-référent volontaire qui assurera son suivi.
Les stages peuvent donc être réalisés jusqu’à la fin de l’année 2020, en tant que stages non attributifs d’ECTS. Cela ne modifie pas les règles de validation votées au CEVU du 15 avril 2020.
Rappel des modalités de validation du stage votées au CEVU du 15/04/2020
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- a) Le stage a pu débuter et se terminer normalement avant le 16 mars (stage réalisé en intégralité). Dans ce cas la note du stage sera prise en compte.
- b) Le stage a pu débuter mais n’a pas pu se terminer normalement avant le 16 mars néanmoins le stage a pu continuer en "stage à domicile" (stage transformé en stage à domicile). Dans ce cas la note du stage (initial + transformé) sera prise en compte.
- c) Le stage a pu débuter mais n’a pas pu se terminer normalement avant le 16 mars. Néanmoins le stage a pu continuer en "stage de réflexion" ou en "mémoire" à domicile (stage transformé en "stage de réflexion" ou "mémoire"). Dans ce cas la note du stage (initial + transformé) sera prise en compte.
- d) Le stage a pu débuter mais n’a pas pu se terminer normalement avant le 16 mars. Il n’a pas pu continuer (stage interrompu) et la durée de stage réalisée correspond au moins à 25% de la durée initialement prévue. Dans ce cas la note du stage sera prise en compte, sans préjudice vis-à-vis de la durée du stage.
- e) Le stage n’a pas pu débuter avant le 16 mars (stage non réalisé) ou la durée de stage réalisée correspond à moins de 25% de la durée initialement prévue. Dans ce cas la note du stage sera neutralisée (cf. paragraphe 2.3.3 sur la neutralisation du règlement des études : www.univ-montp3.fr/fr/réglement-des-études). Cette mesure ne doit pas rompre avec le principe d’égalité de traitement au sein d’un même ECUE de stage. Ainsi, si tous les étudiant·e·s ne sont pas concerné·e·s de la même manière par ce stage, l’étudiant·e·s pourra demander la neutralisation de sa note de stage, avant sa tenue, auprès du jury, qui jugera de la pertinence de cette demande.
Cas particuliers
Si vous êtes inscrit en formation continue ou en alternance, vous devez également prendre contact avec vos interlocuteurs réguliers du SUFCO ou de l’UFA. Ils vous indiqueront la procédure à suivre en fonction de votre situation spécifique.
Rappels fondamentaux concernant les stagiaires
- Les stages ne sont pas des contrats de travail. Les stagiaires ne doivent pas occuper des postes de travail ni remplacer des employé·e·s. Ils·Elles ne relèvent pas des plans de continuité des entreprises, n’étant pas nécessaires a la poursuite d’activité.
- Les conditions de gratification sont posées par l’article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale. Dès lors que l’étudiant·e est en stage pour une durée supérieure a 2 mois (que ce soit en présentiel ou à distance), il doit être gratifié. Si le stage est interrompu, la gratification est suspendue.
Mesures générales à adopter par tout.e.s les étudiant.e.s
- Consulter régulièrement la boîte mail rattachée à l’adresse de courriel de l’université (prenom.nom@etu.univ-montp3.fr)
- Regarder régulièrement les fiches d’information concernant la continuité pédagogique ou administrative, déposées dans l’espace dédié sur le site de l’Université : www.univ-montp3.fr/fr/actualités/covid-19-toutes-les-infos.
www.univ-montp3.fr/fr/actualités/etudiants-stagiaires-des-réponses-concrètes-à-vosquestions-faq
