Une journée d'étude destinée à mieux appréhender le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé a lieu le 10 mars. Objectif : faire le point sur l’état d’avancement de la législation, nationale et internationale, en matière de protection de l'environnement.
Directeur scientifique de cette journée d’étude , Florian Savonitto, maître de conférences en droit public à l'Université Paul-Valéry, répond à nos questions.
En quelques mots, voulez-vous nous dire quel est l’intérêt de cette rencontre pour notre université ?
Cette journée d'étude sur le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé revêt, me semble-t-il, un triple intérêt :
Premièrement, elle s'inscrit dans la démarche ambitieuse de "développement durable et responsabilité sociétale" poursuivie par notre université depuis plusieurs années ; deuxièmement, elle prolonge la formation innovante qui a été récemment mise en place des "Humanités écologiques", ouverte à nos étudiants de licence ; troisièmement, elle met en lumière le droit, discipline qui n'est pas la plus renommée de notre université ; pour preuve, il s'agit de la première manifestation scientifique en droit public de l'histoire de l'Université Paul-Valéry.
Le "droit à un environnement sain" est déjà inscrit dans nos textes constitutionnels et reconnu par l’ONU. Au vu des bouleversements qui secouent actuellement le monde, que pouvons-nous espérer de plus ?
Tout d'abord, qu'à l'issue de cette journée d'études, on connaisse un peu mieux ce droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé énoncé à l'article 1er de la Charte de l'environnement.
Pierre angulaire de ce texte voulu, en son temps, par le Président Jacques Chirac, cette disposition constitutionnelle n'a pourtant pas suscité outre-mesure la curiosité de la doctrine au point de lui consacrer une manifestation scientifique. Cette journée d'études a donc vocation à combler cette lacune et atteindre l'un des objectifs fixés par la Charte de 2004, à savoir que "L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs environnementaux".
On peut espérer, ensuite, identifier les obstacles qui conduisent les juges, notamment le Conseil constitutionnel, à écarter quasi-systématiquement le grief qui se fonde sur l'article 1er de la Charte de 2004 et leur proposer, à l'aune notamment des exemples étrangers, de faire évoluer leur jurisprudence afin que la protection de l'environnement ne cède pas toujours devant les considérations économiques et sociales.
L’environnement est aujourd'hui une préoccupation partagée par tous. Comment pouvons-nous agir plus efficacement en matière de droit ?
Une première solution consisterait à changer l'état actuel du droit pour combler d'éventuelles lacunes que l'on aurait repérées. Le Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement qui a été discuté au Parlement en 2021 avait cette ambition.
En effet, certains regrettent que la Constitution ne mentionne pas le climat, n'évoque pas les “biens communs” ou ne consacre pas le principe de non-régression. Une autre solution serait que les justiciables défendent davantage les libertés et leurs droits environnementaux dans les prétoires. A ce titre, on ne peut que regretter le peu de questions prioritaires de constitutionnalité qui mobilisent la Charte de l'environnement, ce qui prive le Conseil constitutionnel de l'opportunité d'abroger les dispositions législatives qui portent atteinte aux droits et devoirs qu'elle définit.
