Un référent déontologue à l'Université : de quoi s'agit-il ?

bâtiment administratif

Le référent déontologue a un rôle de conseil auprès des personnels de l’Université qui le sollicitent. Pierre Kapitaniak, professeur des universités en Études anglophones, déontologue référent laïcité et lanceur d'alertes répond à nos questions.

En quelques mots, en quoi consiste concrètement le rôle ou les missions du Référent déontologue – Référent lanceur d’alertes ?

La mission du Référent déontologue a été créée en 2017 et a été assurée, pendant le premier mandat, par Mme la professeure Myriam Carminati. Le rôle de ce référent est de s’assurer que les obligations et principes déontologiques sont bien respectés au sein de l'Université  et d’offrir écoute et conseils aux personnels de l’Université - qu’ils soient enseignants, chercheurs ou BIATSS – qui auraient constaté des manquements ou des dysfonctionnements dans l’exercice quotidien de leur métier. Bien entendu, l’accueil et le recueil de tels signalements se font en respectant toutes les garanties de confidentialité.

Pouvez-vous nous citer, à titre d'exemples, des questions ou des champs pouvant constituer un terrain de votre intervention dans une Université comme la nôtre ?

La mission du référent déontologie a un champ d’application assez varié. Avant tout, les questions et les alertes signalées auprès de ce référent concernent les conflits d’intérêt, les cumuls d’activités et les questions d’impartialité. Il peut s’agir également de questions relatives aux obligations des fonctionnaires ou encore d’alertes liées au non-respect du principe de laïcité.

Pierre Kapitaniak

Toutefois, la compétence du référent déontologue ne s’étend ni aux questions d’intégrité scientifique ni à celles sur l’égalité qui relèvent de deux autres référents dédiés.

Quels sont vos projets ou actions pour sensibiliser la communauté aux enjeux de cet ensemble de principes déontologiques ?

Dans l’immédiat, la crise sanitaire rend impossibles des actions impliquant la présence physique du personnel sur le campus et la sensibilisation devra passer par les voies électroniques. Pour l’instant, on peut trouver sur le site de l’Université le contenu de la lettre de mission qui explicite plus en détail les champs d’application de cette mission. D’autres documents et informations enrichiront ensuite cette page. De même, en plus de l’adresse de messagerie (voir ci-contre), un formulaire de saisine sera bientôt mis en place sur le site internet de l’Université.

Faisant suite au Décret du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, ainsi que la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de Laïcité dans la fonction publique, l'Université Paul-Valéry Montpellier 3 a nommé un référent déontologue et laïcité. Ce référent a également pour mission le recueil des signalements effectués par les lanceurs d'alertes dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique. Cette nouvelle fonction montre à quel point le respect des obligations et des principes est pris en considération au sein de notre établissement, avec la volonté de veiller, en toute confidentialité, à tout manquement qui pourrait lui être signalé.