Stages sortants

CONTACTS :

STAGES ETUDIANTS OBLIGATOIRES :  vos composantes et secrétariats pédagogiques

STAGES ETUDIANTS NON ATTRIBUTIFS D'ECTS : le SCUIOIP

STAGES BENEFICIAIRES DE LA FORMATION : le SUFCO

EN CAS DE PROBLEMES JURIDIQUES : Direction des affaires juridiques et institutionnelles infostages <Infostages_daji@univ-montp3.fr>

1 REGLES :

  Législation et réglementation nationales

C'est principalement le code de l'éducation (articles L124-1 et suivants, articles D124-1 et suivants) qui régit les règles applicables aux stages étudiants.

La règlementation française est très complexe. Vous pouvez vous référer à différentes sources juridiques /

- Guide national des stages étudiants (rédigé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et Mme Devèze-Delaunay et Hmamou -Université Paul-Valéry Montpellier III) - mise a jour novembre 2016

- guide européen des stages étudiants (mise à jour 2014-en cours de mise à jour)

Règles internes

Les règles applicables aux stages sont inclues dans le règlement des études, les modaliyés de contrôle des connaissances, les maquettes de vos diplômes et certains votes en conseils de l'université.

- Règlement des études 2016/2017 (attention, il sera modifié à la rentrée 2017): extraits : nous vous conseillons de prendre connaissance du règlement complet

1.2.5 Stages Les stages non attributifs d’ECTS au titre de l’année universitaire n doivent prendre fin et être évalués au plus tard le 30 septembre de l’année universitaire n+1. Les stages attributifs d’ECTS doivent entrer dans le calendrier de la formation, être évalués avant la tenue des jurys et en tout état de cause prendre fin avant ceux-ci. Tous les cursus de formation de l’université offrent la possibilité de stages non attributifs d’ECTS. La gestion administrative de ces stages est confiée au SCUIO-IP. L’étudiant candidat à un stage dans ce cadre

a la charge de rechercher un enseignant-référent volontaire qui sera chargé de son suivi.

- modalités de contrôle des connaissances : prenez contact avec votre composante

 

 

2 CONVENTION DE STAGE ET ANNEXES

Convention de stage : La convention de stage est  disponible sur Pstage, via votre ENT, pour toute question de procédure, voir avec les composantes ou le SCIUOIP.
Si l'organisme d'accueil impose sa propre convention, l'université doit d'abord l'accepter. Pour toute question de procédure, voir avec les composantes ou le SCIUOIP.

La convention de stage est accompagnée de différentes pièces :

Annexes à la convention de stage : Attestation de stage (obligatoire),  Feuille de temps, fiches par pays : voir les sites du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale ( CLEISS )et du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international (MAEDI) (obligatoire pour les stages à l’étranger), Attestations d’assurance (responsabilité civile, maladie, accidents du travail, rapatriement) Fiches d’évaluation (disponibles prochainement sur Pstage)

Pour toute question de procédure, voir avec les composantes ou le SCIUOIP.

3 PRATIQUE

DUREE DU STAGE :

La durée du stage se calcule en fonction de la présence effective du stagiaire.
Le mode de calcul est le suivant :

1 jour = 7 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil
1 mois = 22 jours = 154 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil
2 mois = 44 jours = 308 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil
6 mois = 132 jours = 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil

Attention : rappel du règlement des études :

1.2.5 Stages Les stages non attributifs d’ECTS au titre de l’année universitaire n doivent prendre fin et être évalués au plus tard le 30 septembre de l’année universitaire n+1. Les stages attributifs d’ECTS doivent entrer dans le calendrier de la formation, être évalués avant la tenue des jurys et en tout état de cause prendre fin avant ceux-ci. Tous les cursus de formation de l’université offrent la possibilité de stages non attributifs d’ECTS. La gestion administrative de ces stages est confiée au SCUIO-IP. L’étudiant candidat à un stage dans ce cadre

a la charge de rechercher un enseignant-référent volontaire qui sera chargé de son suivi.

GRATIFICATION :

3.60 euros par heure à partir de la 309eme heure de stage sur le territoire métropolitain français (pas d'obligation de  gratification en Nouvelle CAlédonie, en Polynésie et à l'étranger, sauf dans les représentantations françaises du MAEE)

Un paiement à l’heure est nécessaire.
La gratification est obligatoire lorsque le stage est d’une durée supérieure à 308h.
La gratification est égale  15 % x 24 euros = 3.60 euros par heure

Vous trouverez ci-dessous des exemples de calcul :
Mai 2017 : le stage se déroule sur 35 heures hebdomadaires : le stagiaire sera payé : 3.60 euros * 7 heures par jour * 20 jours dans le mois = 504 euros

Juin 2017 : le stage se déroule sur 35 heures hebdomadaires : le stagiaire sera payé : 3.60 euros * 7 heures par jour * 21 jours dans le mois = 529.20 euros

 

  STAGES A L'ETRANGER :

 il faut toujours veiller à prendre une assurance complémentaire quand un stage s'effectue à l'étranger.

Instructions internes :

Attention, une note interne à l’université Paul-Valéry Montpellier III précise les conditions de stages à l’étranger.

téléchargez la note de procédure pour les stages à l'étranger

téléchargez ci-contre le formulaire de demande

La CPAM de l’Hérault a créé un pôle inter caisses relations internationales Hérault-Gard-Aude : vous pouvez désormais pour les stages à l’étranger contacter : ri34@cpam-carcassonne.cnamts.fr , téléphone 0468904229.

La composante ou le SCUIOIP se chargent de déclarer les étudiants partant en stage à  l'étranger à la CPAM.

En cas de survenue d’accident professionnel d’un stagiaire, la composante ou le SCUIOIP procède  à la déclaration auprès de la caisse d’affiliation du stagiaire, et joint  les documents administratifs en rapport avec le stage, à savoir :

-la convention tripartite

-La copie de la pièce d’identité de l’élève/étudiant

-l’attestation d’affiliation, en cours de validité, à un régime de sécurité sociale français de l’élève/étudiant, ou sa CEAM, ou l’attestation d’assurance EMIS dans le cadre des formations EDAMUS.

-annuellement, l’attestation de versement des cotisations URSSAF

LIENS UTILES :

site service. public.fr
site URSSAF.fr