La DAJI est avec vous pour sécuriser et organiser les aspects juridiques, sous la responsabilité de la directrice générale des services et de la vice-présidente du Conseil d'administration
Les activités de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles se déclinent en plusieurs pôles :
- affaires juridiques : contentieux, précontentieux, conventions, gestion des stages entrant à l'université - Responsable : Céline SAVONITTO
- affaires statutaires et institutionnelles : élections (CA, CEVU, CS exclusivement), statuts, commissions, annuaire de la vie institutionnelle, section disciplinaire, accès aux documents administratifs - Responsable : Adrien LUCE
Le(la) délégué(e) à la protection de données sera prochainement nommé(e).
Stéphanie DEVEZE-DELAUNAY, directrice juridique, est en outre présidente d'honneur-fondatrice du réseau des affaires juridiques de l'enseignement supérieur JURISUP : http://www.jurisup.fr
Jurisup a créé une base de données contentieux nationale accessible en ligne aux juristes.
La direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour missions de :
- Sécuriser : éviter les contentieux au sein de l’université à travers des notes juridiques, des réponses aux dossiers de précontentieux notamment, sécurisation des processus (ex. : délégations, archives, conventions, informatique et libertés…)
- Vérifier juridiquement les conventions de l'université et les porter à l'ordre du jour des instances compétentes
- Organiser : les élections centrales (CA, CEVU, CS exclusivement), la gestion administrative des commissions.
De septembre 2017 à août 2020, Stéphanie DEVEZE-DELAUNAY coordonne le projet européen SPRINT -Strandardize best PRactices about INTerships : https://www.sprint-erasmusplus.fr/
