Direction des Affaires juridiques et institutionnelles - DAJI

La DAJI est avec vous pour sécuriser et organiser les aspects juridiques, sous la responsabilité de la directrice générale des services et de la vice-présidente du Conseil d'administration

 

Les activités de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles se déclinent en plusieurs pôles :

  • affaires juridiques :  contentieux, précontentieux, conventions, gestion des stages entrant à l'université - Responsable : Céline SAVONITTO
  • affaires statutaires et institutionnelles : élections (CA, CEVU, CS exclusivement), statuts, commissions, annuaire de la vie institutionnelle,  section disciplinaire, accès aux documents administratifs - Responsable : (en cours)

Le(la)  délégué(e) à la protection de données sera prochainement nommé(e).

Stéphanie DEVEZE-DELAUNAY, directrice juridique,  est en outre présidente d'honneur-fondatrice du réseau des affaires juridiques de l'enseignement supérieur JURISUP : http://www.jurisup.fr

Jurisup a créé une base de données contentieux nationale accessible en ligne aux juristes.

La direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour missions de :

  • Sécuriser : éviter les contentieux au sein de l’université à travers des notes juridiques, des réponses aux dossiers de précontentieux notamment, sécurisation des processus (ex. : délégations, archives, conventions, informatique et libertés…)
  • Vérifier juridiquement les conventions de l'université et les porter à l'ordre du jour des instances compétentes
  • Organiser : les élections centrales (CA, CEVU, CS exclusivement), la gestion administrative des commissions.

 

 

De septembre 2017 à août 2020,  Stéphanie DEVEZE-DELAUNAY coordonne le projet européen SPRINT -Strandardize best PRactices about INTerships : lien internet prochainement disponible