Veille juridique

Vous trouverez sur cette page des éléments de veille juridique. La direction des affaires juridiques et institutionnelles ne dispose pas d'un service de veille juridique exhaustif.

Nous restons à la disposition des services ou collègues qui ont des recherches spécifiques à effectuer ou qui souhaitent porter à la connaissance de la communauté universitaire une actualité juridique.

Vous trouverez ci-contre un reccueil des textes de l'enseignement supérieur et de la recherche. N'hésitez  pas à signaler toute anomalie.

Cette veille est sous l'entière responsabilité des personnes ou services qui transmettent les informations.

Code de l'éducation

Code de la recherche

Code de la propriété intellectuelle

Code de la sécurité sociale

Code général  de la propriété des personnes publiques

Code de  justice administrative

Code des relations entre le public et l'administration

Code du domaine de l'Etat

Code général des impôts

 

 2004-2016-veille_juridique-politiques_de_ddrs-source-cpu.pdf -document transmis par la Cellule DD&RS

 

Contact : daji@univ-montp3.fr