Le pôle affaires juridiques de la DAJI vous aide à créer, rédiger vos conventions, gère les précontentieux, les contentieux de l'université et effectue, quand cela est possible, une veille juridique. Ce sont près de 2000 conventions, 200 pré-contentieux et contentieux qui sont gérés chaque année par la DAJI.
Il est composé, au 1er septembre 2023, de Charline KASSAPOLOU, responsable, et de Carla MICHEL-DELGADO, juriste.
CONVENTIONS
SECTIONS DISCIPLINAIRES
STAGES-CESURE
CONTENTIEUX - PRECONTENTIEUX
CONVENTIONS
Les missions de la DAJI en matière de conventions consistent à :
- effectuer une analyse juridique ;
- aider et conseiller les porteurs de projets dans le montage des conventions (quel type de convention établir en fonction du projet, éléments à mentionner dans la convention) ;
- assurer le lien entre les différents services et composantes concernés par les conventions.
Rappel de la réglementation :
Art. L. 712-2 du code de l'éducation : La Présidente de l'Université conclut les accords et conventions.
Art. L. 712-3 du code de l'éducation : Le conseil d'administration approuve les accords et les conventions signés par la Présidente de l'Université.
Art. L. 712-3 du code de l'éducation : Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions à la Présidente de l'Université, dont l'approbation des accords et conventions. Mais cette dernière doit rendre compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
Ainsi, par sa délibération du 13 juillet 2021, le conseil d'administration a décidé de déléguer à la Présidente de l'Université la compétence d'approbation des conventions portant sur un montant inférieur ou égal à 40 000 euros TTC annuels en dépense.
Donc :
- pour les conventions d'un montant supérieur à 40 000 euros TTC annuels en dépense, il faut l'approbation du conseil d'administration puis la signature de la Présidente.
- pour les conventions d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros TTC annuels en dépense ou les conventions comportant des recettes, la Présidente les approuve et les signe, en vertu de sa délégation, puis elle doit les soumettre pour information au conseil d'administration.
Un circuit des conventions a été mis en place par les instances de l'université, depuis plusieurs années.
Il permet une centralisation de la connaissance des conventions sur une application (OSCAR) gérée par plusieurs services ou directions :
- Le Service Commun de la Documentation (SCD) : conventions relatives à la bibliothèque (documentation interne)
- Le Service Commun de la Documentation interuniversitaire (SCDI) : conventions relative à la documentation interuniversitaire
- La Direction des Relations Internationales et de la francophonie (DRIF ) : conventions de relations internationales
- La Direction de la Recherche et des Ecoles Doctorales (DRED) : conventions de recherche
- La Direction des Etudes et de la Scolarité ( DES) : conventions de formation
- La Direction de la Valorisation, de l'Entrepreneuriat et de la Professionalisation (DIVEP) : convention de valorisation
- Le Service de l'Apprentissage de Formation Continue (SAFCO) : conventions de formation continue
- la Direction des Affaires juridiques et Institutionnelles (DAJI) : autres conventions
Un guide d'utilisation d'OSCAR est disponible pour les gestionnaires administratifs de chacune de ces directions. Pour les autres personnels de l'Université, un guide est également disponible pour les accompagner dans l'utilisation d'OSCAR (mode lecture).
Pour toute question relative à l'application OSCAR : oscar@univ-montp3.fr
La DAJI centralise la gestion globale des conventions quant au lien avec le conseil d'administration (CA) et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Certaines conventions passent pour information, d'autres pour approbation dans les instances.
Pour toute question : daji@univ-montp3.fr
STAGES ENTRANTS
Stages entrants
Vous souhaitez accueillir un étudiant en stage dans votre service, votre composante, votre laboratoire ?
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) peut vous aider dans vos démarches.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur la page suivante : Accueil-Formation-Apprentissage, alternance et stages-Stages entrants
CONTENTIEUX - PRECONTENTIEUX
Contentieux :
La DAJI défend l'université devant les tribunaux.
Pré-contentieux :
La DAJI intervient pour aider à régler des litiges, entre personnes ou avec des structures extérieures.
SECTIONS DISCIPLINAIRES
Article L712-4 du code de l'éducation : "Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche mentionnée à l'article L. 712-5 et de la commission de la formation et de la vie universitaire mentionnée à l'article L. 712-6.
Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs."
L'université est responsable de deux sections disciplinaires : les sections disciplinaires usagers (étudiants, auditeurs libres et bénéficiaires de la formation) et les sections disciplinaires enseignants.
Ces sections disciplinaires sont élues au sein du conseil académique et sont indépendantes.
Pour toute question : Section disciplinaire UPVM3 <section.disciplinaire@univ-montp3.fr>
