Pôle affaires juridiques

Le pôle affaires juridiques de la DAJI vous aide à créer, rédiger vos conventions, vous conseille sur toutes les questions juridiques pour lesquelles vous n'avez pas de réponse, gère les précontentieux, les contentieux de l'université et effectue,  quand cela est possible, une veille juridique. Ce sont près de 2000 conventions,  500 conseils juridiques qui sont gérés chaque année par la DAJI.

Il est composé, au 01 septembre 2017, de Céline SAVONITTO, responsable, de Charline Kassapolou, chargée d'affaires juridiques et de Pauline VARON - apprentie.

CONVENTIONS

STAGES-CESURE

CONSEIL JURIDIQUE

CONTENTIEUX - PRECONTENTIEUX

CONVENTIONS

Les missions de la DAJI en matière de conventions consistent à :
- effectuer une analyse juridique ;
- aider et conseiller les porteurs de projets dans le montage des conventions (quel type de convention établir en fonction du projet, éléments à mentionner dans la convention) ;
- assurer le lien entre les différents services et composantes concernés par les conventions.

 

Rappel de la réglementation :

Art. L. 712-2 du code de l'éducation : Le Président de l'Université conclut les accords et conventions.

Art. L. 712-3 du code de l'éducation : Le conseil d'administration approuve les accords et les conventions signés par le Président de l'Université.

Art. L. 712-3 du code de l'éducation : Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président, dont l'approbation des accords et conventions. Mais ce dernier doit rendre compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Ainsi, par sa délibération du 24 mai 2016, le conseil d'administration a décidé de déléguer au Président la compétence d'approbation des conventions portant sur un montant inférieur ou égal à 40 000 euros TTC.
Donc :
- pour les conventions d'un montant supérieur à 40 000 euros TTC, il faut l'approbation du conseil d'administration puis la signature du  Président.
- pour les conventions d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros TTC, le Président les approuve et les signe, en vertu de sa délégation, puis il doit les soumettre pour information au conseil d'administration.

 

Un circuit des conventions a été mis en place par les instances de l'université, depuis plusieurs années.


Il permet une centralisation de la connaissance des conventions sur une base de données globale gérée par plusieurs services ou directions :
- la Direction des Relations Internationales et de la francophonie (DRIF ) : conventions de relations internationales
- la Direction de la Recherche et des Ecoles Doctorales (DRED) : conventions de recherche
- la Direction des Etudes et de la Scolarité ( DES) : conventions de formation
- le Service Universitaire de Formation Continue (SUFCO) : conventions de formation continue
- la Direction des Affaires juridiques et Institutionnelles (DAJI) : autres conventions

La DAJI centralise la gestion globale des conventions quant au lien avec le conseil d'administration. Certaines conventions passent pour information, d'autres pour approbation dans les instances.

Pour toute question : daji@univ-montp3.fr

 

 

STAGES - CESURE

Pour toute question  juridique sur les stages ou la césure : infostages_daji@univ-montp3.fr

 

Stages sortants

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le lien Accueil-Formation-Apprentissage, alternance et stages-Stages sortants

 

Stages entrants

Vous souhaitez accueillir un étudiant en stage dans votre service, votre composante, votre laboratoire ?

La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) peut vous aider dans vos démarches.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la page suivante : Accueil-Formation-Apprentissage, alternance et stages-Stages entrants

Césure :

La césure est un nouveau mode de suspension du cursus tout en gardant un lien avec l'université.

vous trouverez toutes les informations sur la page Accueil-Formation-Information, Orientation, Insertion-Césure

CONSEIL JURIDIQUE - CONTENTIEUX - PRECONTENTIEUX

Conseil juridique :

Vous ne savez pas comment gérer un aspect de propriété intellectuelle ? Vous avez une question sur ce que vous avez le droit ou non de faire ?

La DAJI se tient à votre disposition pour toute question juridique.

N'hésitez pas : daji@univ-montp3.fr

 

Documents :

 

Contentieux :

La DAJI défend l'université devant les tribunaux.

 

Pré-contentieux :

La DAJI intervient pour aider à régler des litiges, entre personnes ou avec des structures extérieures.