Législation et réglementation nationales

C’est principalement le code de l’éducation (articles L124-1 et suivants, articles D124-1 et suivants) qui régit les règles applicables aux stages étudiants.

La réglementation française est très complexe. Vous pouvez vous référer à différentes sources juridiques :

  1. Guide nationale des stages étudiants (rédigé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et Mme Devèze-Delaunay et Hmamou de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3)
  2. Guide européen des stages étudiants - EUROGUIDANCE

Règles Internes

Les règles applicables aux stages sont inclues dans le règlement des études, les modalités de contrôle des connaissances, les maquettes de vos diplômes et certains votes en conseils de l'université.

Les stages non attributifs d’ECTS au titre de l’année universitaire n doivent prendre fin et être évalués au plus tard le 30 septembre de l’année universitaire n+1. Les stages attributifs d’ECTS doivent entrer dans le calendrier de la formation, être évalués avant la tenue des jurys et en tout état de cause prendre fin avant ceux-ci. Tous les cursus de formation de l’université offrent la possibilité de stages non attributifs d’ECTS. La gestion administrative de ces stages est confiée au SCUIO-IP. L’étudiant candidat à un stage dans ce cadre a la charge de rechercher un enseignant-référent volontaire qui sera chargé de son suivi.

 

Dernière mise à jour : 09/01/2020