Le Comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CSA-MESR)
Le CSA-MESR a vocation à traiter des grandes lignes politiques, stratégiques et opérationnelles relatives aux ressources humaines au niveau du ministère.
Il traite notamment, et plus particulièrement, des questions relatives au fonctionnement et à l’organisation des services, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la politique des ressources humaines, au plan de formation des personnels, au temps de travail, etc.
Il est composé :
- du ministre (ou de son représentant) ;
- du directeur général des ressources humaines ;
- de 15 représentants titulaires des personnels nommés pour quatre ans. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.
Ses formations spécialisées :
- une compétente à l'égard de tous les personnels : La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- l'autre compétente uniquement à l'égard des enseignants-chercheurs : La commission statutaire des enseignants-chercheurs de statut universitaire et des assistants de l’enseignement supérieur
Les Commissions administratives paritaires nationales et académiques (CAP)
Instances consultatives sur l’examen des décisions individuelles défavorables (refus de temps partiel, refus de titularisation, refus de télétravail, révision du compte rendu de l’entretien professionnel, etc.).
Elles sont composées en nombre égal des représentants des personnels fonctionnaires hors enseignants-chercheurs et des représentants de l’administration.
Modalités de vote
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Listes électorales
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Candidatures et Professions de foi
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Résultats
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