Missions et Législation

Missions

La Médecine du Travail, dirigée  par le Dr TAVERNIER-PAIRE, est situé dans la maison des personnels. L'activité est dédiée à la santé au travail, et s'adresse donc aux personnels. Consulter le powerpoint de présentation :  le_service_de_medecine_du_travail_2026.pptx

NB : Votre médecin traitant reste votre interlocuteur pour la santé en général, soins, prescriptions, certificats médicaux ....

Médecin du travail

Un médecin du travail est un médecin spécialisé. Sa mission est de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. C'est donc un acteur central de la prévention des risques professionnels. šLe médecin du travail consacre un tiers de son temps à l’action en milieu de travail.

Equipe pluridisciplinaire

A l'université, elle est  composée par un médecin du travail à 100%, une infirmière à 50%, une secrétaire à 50 % et une psychologue clinicienne à 10% (sur orientation du Médecin du Travail). Les membres de l’équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail. Dans certaines situations ou pour des aménagements de postes spécifiques, le médecin du travail peut faire appel à des personnes ou des organismes possédant des compétences particulières (ergonome, toxicologue, SAMETH...).

Visites

Il existe plusieurs types de visites.

  • VISITES OBLIGATOIRES : 
    • Visites d’information et de prévention initiales et périodiques  : périodicité 5 ans
    • Visites SMP / agents exposés à certains risques professionnels définis par décrets: périodicité 4 ans avec le médecin du travail avec visite intermédiaire à 2 ans par l’infirmier de santé au travail
    • Visites SMP / RQTH : périodicité 3 ans
  • AUTRES VISITES : 
    • Visites de reprise après arrêt CMO , CLM , CLD
    • Visites à la demande de l’agent , de l’employeur , du médecin du travail
    • Visites de pré-reprise : réalisée pendant l’arrêt de travail , le plus souvent à la demande de l’agent, du médecin traitant ou du médecin du travail,. But : envisager le devenir professionnel en fonction de l’état de santé de la personne et de son poste de travail (et avant épuisement des droits). Cette visite est confidentielle, l’employeur n’est informé que si l’agent le souhaite 

Législation

Décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

L’article 10 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 pose le principe de la création, dans toutes les administrations et tous les établissements publics entrant dans son champ d'application, d'un service de médecine de prévention. Il précise que le service de médecine de prévention a pour mission de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail et de conduire des actions de santé au travail tout au long de leurs parcours professionnels. Consulter ce décret_82-453_du_28_mai_1982_dans sa version consolidée_au_6_novembre_2020.pdf.

Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Il prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.  Il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités. Ce décret est pris pour l’application de l’article 102 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Consulter le décret du 27 décembre 2016

Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat

Les dispositions concernant la médecine de prévention du décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique sont modifiées afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services de médecine de prévention: difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés, développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. Il s’agit également de contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour le secteur privé. Consulter le décret_2020-647_du_27_mai_2020.pdf

Loi no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 

Elle vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail.

 

 

Grossesse, préparation à l'accouchement et allaitement

En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence :

  • À partir du début du 3e mois de grossesse : dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail.
  • Préparation à l'accouchement : si les séances ne peuvent pas avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous. La durée de l'absence est proportionnée à la durée de la séance de préparation à l'accouchement.
  • Examens médicaux obligatoires avant ou après l'accouchement prévus par l'Assurance maladie : la durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'examen.
  • Allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.
Dernière mise à jour : 09/01/2026