Enjeux du DD & RS dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche

Les missions de l’Enseignement supérieur en matière de développement durable

L’enseignement supérieur et la recherche ont pour mission de faire porter et connaître leurs engagements en matière de développement durable et ceci, sous différentes formes : former et sensibiliser les populations, poursuivre les recherches, travailler avec le monde économique pour développer les innovations qui apporteront les solutions aux défis liés à la transition écologique et énergétique de notre pays, et être un acteur territorial exemplaire pour réduire son empreinte environnementale.

Développement durable / Définition officielle internationale en 1987

Le rapport Brundtland* en 1987 définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs."Le développement durable doit être à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Le social doit être un objectif, l’économie un moyen et l’environnement une condition.Le développement est « durable » s’il est conçu de manière à en assurer la pérennité du bénéfice pour les générations futures.

Les lois de Grenelle de l’environnement ont été créatrices de contraintes mais aussi de pistes de réflexion

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Cadre règlementaire (historique)
> 2009 : article 55 de la Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 stipule : «  les établissements d’enseignement supérieur élaboreront un « Plan Vert » pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement des critères de DD

2010 : La loi Grenelle II a fixé les conditions d’exercice de la loi Grenelle I. Les points spécifiques pour l’Université sont : amélioration de la performance énergétique des bâtiments - Amélioration de la mobilité - La biodiversité - Le recyclage et la gestion des déchets - La responsabilité sociale de l’université - Les labels éthiques

Canevas Plan Vert :  un canevas de Plan vert (adaptation de la stratégie nationale en matière de DD) est proposé aux établissements d’enseignement supérieur afin d’élaborer leur propre Plan Vert
Référentiel Plan Vert commun CPU-CGE est créé => Outil de pilotage du Plan Vert

> 2010 – 2013  : Stratégie nationale de développement durable. Vers une économie verte et équitable 2010-2013

>  Août 2015: La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer l’indépendance énergétique de la France en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

>  Janvier 2016 : intégration des recommandations du MESR dans le référentiel désormais dénommé Référentiel DD&RS
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Quelles obligations du DD pour les établissements ?

Plan Vert des établissements d’enseignement supérieur : une obligation légale

> D’après l’article 55 de la Loi Grenelle 1 du 3 août 2009, les établissements doivent établir une stratégie DD ou plan Vert

Le Plan Vert un dispositif opérationnel en deux parties

> Le canevas de Plan Vert pour définir la politique Développement Durable de l’établissement
Ce canevas est un modèle de stratégie DD ou d’agenda que chaque établissement peut adapter à ses propres réalités. Ce canevas reprend, en les adaptant, les 9 défis clés de la Stratégie Européenne du Développement Durable

> Le référentiel Plan Vert pour évaluer la mise en œuvre de cette politique développement durable.

 Depuis 2015, ces démarches peuvent être labellisées dans le cadre du label DD & RS

Obligations spécifiques

> Les établissements d’ES ont des objectifs spécifiques dans certains domaines en lien avec le DD

. Obligation de gestion des déchets
. Accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap
. Efficacité énergétique, notamment dans le cadre des nouveaux bâtiments

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