La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail (F3SCT) est instituée au sein du comité social d'administration (CSA). Elle remplace le CHSCT. Elle se compose de la présidente et de représentants des personnels, 10 titulaires issus du CSA et 10 suppléants. La présidente peut être assistée en tant que de besoin par des représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité. La médecin du travail et le conseiller de prévention assistent aux réunions de la F3SCT du Comité. L'inspecteur santé et sécurité au travail est informé des réunions et de l'ordre du jour, et il peut assister aux réunions. Le règlement intérieur du CSA précise son fonctionnement.
Les orientations stratégiques du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de prévention des risques professionnels.
Il y a 4 axes pour l'année 2023 que l'on peut retrouver par le lien Orientations stratégiques ministérielles 2023 :
1 - Mettre en place la formation spécialisée du CSA ;
2 - Renforcer la prise en compte de certains risques ;
3 - La prévention médicale ;
4 - Mettre en oeuvre des démarches de qualité de vie et des conditions de travail.
Le registre spécial de danger grave et imminent
Les deux registres disponibles se trouvent au secrétariat de la présidence pour les sites montpelliérains et au secrétariat du directeur pour le site de Béziers. Il est utilisé dans le cadre de l'exercice du droit de retrait et de l'existence d'une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents. Il est indispensable de prévenir les membres de la formation spécialisée du CSA car ils sont les seuls à pouvoir consigner ces évènements.
Les registres Santé et Sécurité au Travail
Des registres SST sont à disposition des personnels et des usagers dans tous les services ou composantes, que vous soyez membre du personnel de l’Université ou simple usager du campus. Ils sont destinés à vous permettre de recueillir vos remarques et suggestions dans ce domaine. Une page leur est dédiée dans la rubrique santé et sécurité au travail.
L'inspection Santé et Sécurité au Travail
L'inspecteur SST en charge de notre établissement est informé systématiquement des réunions de la F3SCT. Il reçoit tous les documents attachés aux ordres du jour. L'établissement a été inspectée en février 2024 et le compte rendu fera l'objet d'une présentation à la réunion de la F3SCT du CSA. Le rapport sera disponible sur demande.
Les représentants des personnels (Titulaires et suppléants), mis à jour en janvier 2024 :
Pour la FSU (3 sièges) :
Virginie ICHE, A-122 et Lucie DELIAS
Nathalie FONT-GRAVIER, E-116 et Magali CHARREIRE, C-116
Daniel PRIOLO et Anne-Sophie GAGNAL, S-0B08
Pour l'UNSA Education(4 sièges) :
Daniel GILIBERT, C217 et Céline SAUVEZON, C211
Corinne LAURES, I-004 et Hervé HOPP, L-
Laurent BRESSON, L-0127A et Maël LEGO, C008
Jeanne ORLAY, L-012 et Anne-Pierre LUBRANO DI SBARAGLIONE, H116
Pour la Ferc CGT (1 siège) :
Florian PASCUAL, L-114 et Frédéric CASY, J-002
Pour SUD Educations-Solidaires (2 sièges) :
Sandra BLACHON et Vanina MOZZICONACCI, B105
François VALAGEAS, C-113 et Aude PLAGNARD
Les représentants des usagers
Voir la rubrique "formation élargie"
Les secrétaires de la formation spécialisée du CSA
Alias : secretaires-fs_ssct@univ-montp3.fr (attention, nouvel alias)
Secrétaire : Nathalie FONT-GRAVIER
Secrétaire adjoint : Maël LEGO
Les référents de la FS du CSA pour les projets d'aménagements importants
La formation spécialisée du comité est consultée sur tous les projets d'aménagements importants (sauf le cas particulier souligné à l'article 48, 8°) modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification de l'organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liés ou non à la rémunération du travail, ainsi que les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelles technologies lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Pour plus de détails, voir la note "règle de consultation des membres du CHSCT sur les projets d'aménagements importants".
Les référents suivent les dossiers, questionnent, proposent, recueillent des informations, rendent compte aux membres de la formation spécialisée du CSA. Attention, ils ne remplacent pas sa consultation formelle et ne participent pas aux réunions de chantier avec les entreprises.
Aménagements extérieurs (dont la signalétique) : Florian PASCUAL, Fédéric CASY,
Atrium (construction) : Nathalie FONT-GRAVIER, Frédéric CASY, Anne-Sophie GAGNAL, MaëlLEGO, Sandra BLACHON (pour fin 2023)
Bâtiment S - BU (Réhabilitation) : François VALEGEAS, Maël LEGO (livraison fin 2026)
La Fabrique (construction) : Corinne LAURES, Laurent BRESSON , François VALEGEAS, Maël LEGO (pour 2025)
Béziers 2ème tranche : Magali CHARREIRE et François VALEGEAS.
Surélévation et réhabilitation du bâtiment D : Maël LEGO et Laurent BRESSON.
TELETRAVAIL : Nathalie FONT-GRAVIER, Laurent BRESSON, Daniel GILLIBERT, Céline SAUVEZON.
Les référents de la FS du CSA pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes au travail (VSS)
Les personnels référents ont été désignés par l'instance lors de la séance du 7 juillet 2023. Leur mission est très large et couvre une grande partie des aspects liés à cette problématique. Elle est décrite dans les orientations stratégiques ministérielles 2023 disponible ci-dessus. En résumé, ils sont associés aux travaux du DUERP et à l'évaluation des risques dans ce domaine, à l'identification des actions de prévention, aux actions de formation de sensibilisation et d'information, au suivi du fonctionnement et au bilan du dispositif de signalement de traitement et de suivi des cas de VSS, ils orientent les personnels et les usagers auprès du dispositif existant, participent aux enquêtes de la FS dans ce domaine pour les cas graves, ils contribuent à l'enrichissement des plans d'action élaborés par l'université.
Lucie DELIAS (FSU - enseignante-chercheuse à l'ITIC)
Corinne LAURES (UNSA-biatss à la DRIF)
Frédéric CASY (CGT-biatss à l'UFR3)
Les groupes de travail et la participation aux comités de pilotage
Le comité de pilotage sur les risques psychosociaux : Nathalie FONT-GRAVIER (axe 4), Corinne LAURES (axe 4), Daniel GILLIBERT (axes 3 et 1), Céline SAUVEZON (axes 3 et 1) avec la participation aux différents groupes de travail sur les axes 1 à 4, valeurs managériales, la communication interne, l'assurance qualité, la régulation et le traitement des tensions.
Le groupe de travail sur la dématérialisation du registre SST et le remplacement du logiciel de rédaction du document unique : Nathalie FONT-GRAVIER, avec la participation de la DSIN et d'une assistante de prévention.
La participation au comité de pilotage pour la mise en place d'un plan d'actions pluriannuels relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (axe 3) : Magali CHAREIRE , Lucie DELIAS, Vanina MOZZICONACCI, Corinne LAURES.
La visite des locaux et le droit d'accès
Les membres de la FS du CSA visitent à intervalles réguliers les services relevant de sa compétence. Pour exercer cette compétence, les membres de la FS du CSA bénéficent d'un droit d'accès aux locaux de travail. La délégation est composée de la présidente ou de son représentant, de membres représentants des personnels de la FS et assistée , éventuellement, de la médecin du travail ou de son représentant de l'équipe pluridisciplinaire, de l'inspecteur santé et sécurité au travail, du conseiller de prévention. Un rapport est établi par la délégation puis présenté à la FS du CSA.
Les enquêtes de la formation spécialisée du CSA en cas d'accident de service ou de travail grave et des autres cas
Une procédure (et son logigramme) a été votée en CHSCT afin de fournir un cadre pour l'intervention de ses membres lors de la survenue d'un accident ou d'une maladie professionnelle au sein de l'université.
Pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter la secrétaire de la FS ou le conseiller de prévention, Jacques Mercadier (poste 5523 - conseiller-prevention@univ-montp3.fr).
Dernière mise à jour : 02/04/2024
