Le rapport social unique s’intéresse à l’ensemble des personnels de l’université, quel que soit leur statut
Le Rapport Social Unique (RSU), document obligatoire
Le rapport social unique (anciennement bilan social) récapitule, en un document unique, l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision complète des ressources humaines de l’université, les rapports de situation comparée et les bilans hygiène et sécurité.
Il s’intéresse à tous les personnels de l’université et permet d’apprécier différents aspects de leur gestion.
Construit de façon pluriannuelle, il permet de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée. Il comporte des informations liées aux emplois et effectifs, rémunérations et primes, formation continue des personnels, conditions d'hygiène et de sécurité, relations professionnelles, action sociale et culturelle, etc.
Support du dialogue social, le rapport social unique apporte une aide à la réflexion pour établir les lignes directrices de gestion qui détermine la stratégie pluriannuelle des ressources humaines.
Le bilan social / rapport social unique est établi et présenté au Comité Social d'Administration (CSA) durant l'année en cours et renseigné avec les données de l'année précédente à partir de la base de données sociales. Ce rapport est rendu public, sur son site internet, par l'autorité compétente dans un délai de 60 jours à compter de la présentation au CSA et, au plus tard, avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte ( 31 décembre). Article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020.
Le rapport social unique est un outil d'aide au pilotage contribuant à la réalisation des Objectifs Développement Durable suivant:
